Mentions légales
Responsable du contenu :
Les Sablons SRL
bigarreaux 55
5024 Marche-Les-Dames
BELGIQUE
Téléphone : +32 (0)485669652
Email :info@diedrenoir.be
Direction :
Pierre Dohy
Florence Bottacin
TVA : BE 0863.129.160
RPM Namur
Design, conception & production :
Lucas Dohy
Email: lucas.dohy@diedrenoir.be
conditions générales de vente de la SRL LES SABLONS
TITRE 1 : DISPOSITIONS COMMUNES
Article 1 : IDENTIFICATIONS DES PARTIES
La présente convention est conclue entre d’une part la SRL LES SABLONS, enregistrée sous le numéro BCE 0863.129.160, dont le siège social est situé Rue des Bigarreaux 55 à 5024 MARCHE-LES-DAMES, appelé sous sa dénomination commerciale « DOMAINE DU DIEDRE NOIR» ci-après et d’autre part, toutes les personnes généralement quelconque souhaitant bénéficier des produits du DOMAINE DU DIEDRE NOIR ci-après dénommées le Client. Ces conditions ne concernent exclusivement que les Clients. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.
ARTICLE 2 : L’OBJET
Les présentes conditions s’appliquent sur la vente des produits et prestations de services du DOMMAINE DU DIEDRE NOIR et ce sur les territoires européens. Elles visent à régir les modalités de la relation entre le DOMAINE DU DIEDRE NOIR et le Client, et ce pour toutes les étapes de ladite relation (de la commande au service, en passant par le paiement et la livraison). L’objet de la présente convention couvre les deux branches d’activités proposées par le DOMAINE DU DIEDRE NOIR :
– La restauration à service complet
– La vente de produits et les prestations de services relatives au domaine viticole (l’organisation de visite du Domaine viticole, l’organisation d’évènement généralement quelconque (team-building, exposition,..))
ARTICLE 3 : BON CADEAU
Le DOMAINE DU DIEDRE NOIR met en vente des bons cadeaux qui pourront être utilisés tant pour l’achat de produit que pour les prestations de services. La durée pour utiliser les bons cadeaux est indiquée sur ceux-ci.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITE EN CAS D’ACCIDENT OU DE VOL
Le DOMAINE DU DIEDRE NOIR ne peut être tenu responsable en cas de vol ou d’accident automobile se déroulant sur le parking du DOMAINE DU DIEDRE NOIR. En outre, le Client reconnait être responsable :
– De leurs objets personnels amenées sur place (GSM, porte-feuille, etc…) ;
– Des faits et gestes des enfants mineurs accompagnants les Clients Majeurs et ce conformément à l’article 1384 du Code Civil.
ARTICLE 5 : DUREE Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en vente des produits et services fournis par le DOMAINE DU DIEDRE NOIR.
ARTICLE 6 : FORCE MAJEUR La survenance d’un cas de force majeure, empêchant le DOMAINE DU DIEDRE NOIR de faire face à ses obligations, l’autorise à suspendre les prestations, en tout ou en partie, sans indemnisation du Client et l’exonère de toute responsabilité.
ARTICLE 7 : CONFIDENTIALITÉ
Le DOMAINE DU DIEDRE NOIR garantit la confidentialité des informations appartenant au Client.
ARTICLE 8 : VIE PRIVÉE
Le DOMAINE DU DIEDRE NOIR et le Client s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016 (RGPD). Le Client est amené à transmettre certaines données à caractère personnel au DOMAINE DU DIEDRE NOIR dans le cadre de l’exécution du contrat de prestation ou de livraison. Le DOMAINE DU DIEDRE NOIR en qualité de responsable de traitement s’engage à traiter les données à caractère personnel du Client selon les modalités reprises dans le présent article. Le Client consent au traitement par le DOMAINE DU DIEDRE NOIR de ses données à caractère personnel nécessaires à l’exécution du contrat. Seules sont demandées les données suivantes :
– Nom ou dénomination commerciale ;
– Prénom ;
– Numéro de téléphone ;
– Adresse postale ;
– Adresse e-mail ;
– Numéro TVA le cas échéant ; Aucune transmission des données à caractère personnel du Client à des tiers ne sera effectuée par le DOMAINE DU DIEDRE NOIR sans accord préalable du Client sauf dans les cas spécifiques cités au présent article. Le Client consent expressément à l’utilisation et à la transmission de ses données à caractère personnel à des tiers à des fins publicitaires, commerciales ou de marketing. Il accepte également de recevoir, de la part du DOMAINE DU DIEDRE NOIR ou de ses partenaires, des communications et informations promotionnelles par voie électronique (notamment via newsletter) ou postale Sauf consentement exprès et préalable du Client, ces données à caractère personnel ne seront communiquées qu’aux sous-traitants, destinataires et/ou tiers, dans la stricte mesure où cette transmission est nécessaire à la réalisation des finalités définies ci-après. Ces données sont nécessaires en vue de pouvoir :
– Exécuter un contrat ;
– Etablir et envoyer des devis, factures et documents nécessaires à la réalisation des services et vente de produits ;
– Effectuer la gestion des fiches Clients et la base de données y relative ;
– Réaliser les commandes des Clients et leur livraison ;
– Tenir une comptabilité ;
– Réaliser des opérations de prospection commerciale, incluant notamment l’envoi de communications à caractère promotionnel ou publicitaire. Les motifs légaux justifiant ces traitements sont en outre :
– L’exécution d’un contrat ;
– Le consentement du Client ;
– Le respect d’obligations légales et réglementaires ;
– L’intérêt légitime du DOMAINE DU DIEDRE NOIR. Le Client garantit l’exactitude, l’exhaustivité et la mise à jour des données à caractère personnel qu’il communique au DOMAINE DU DIEDRE NOIR. Il s’engage, en outre, à respecter strictement les obligations résultant du RGPD en ce qui concerne les données à caractère personnel des personnes concernées qu’il transmet au DOMAINE DU DIEDRE NOIR, ainsi que toute donnée à caractère personnel qu’il pourrait recevoir de ses propres Clients. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification ainsi que de limitation et d’opposition au traitement de ses données personnelles. Pour l’exercice de ces droits, le Client peut adresser ses demandes par un courrier électronique à l’adresse suivante : info.diedrenoir.be. Le Client dispose du droit d’introduire une réclamation concernant le traitement de ses données personnelles par le DOMAINE DU DIEDRE NOIR auprès de la Autorité de Protection des Données (APD).
ARTICLE 9 : LES COOKIES
Le Domaine du Dièdre Noir collecte des données relatives à l’utilisation de son site internet par le biais de cookies. Les cookies sont de petits fichiers stockés sur le terminal du client et gérés par le serveur du site internet https://www.diedrenoir.be/, permettant d’enregistrer des informations sur la navigation du client. Leur utilisation vise à faciliter la navigation du Client en permettant son identification plus aisée et rapide. Certains cookies sont nécessaires pour accéder à certaines fonctionnalités du site. Le Client dispose de la possibilité, à tout moment, de supprimer les cookies enregistrés sur son terminal, de s’opposer à leur installation ou encore de configurer son navigateur afin d’être averti préalablement de leur enregistrement. Toutefois, en refusant certains cookies, le bon fonctionnement du site https://www.diedrenoir.be/ pourrait être altéré.
ARTICLE 10: NULLITE
L’éventuelle nullité d’une des clauses des présentes conditions n’affectera pas la validité et le respect des conditions générales de vente. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente, de la vente à distance et des prestations de services type restaurations dont les sociétés ont leur siège en Belgique. ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE Les présentes conditions sont soumises à la loi belge. En cas de litige, le droit belge est d’application et seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur sont compétents.
TITRE 2 CONCERNANT LA RESTAURATION
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Le présent titre de la convention et les articles qui y sont repris sont cumulatifs avec les articles du TITRE 1 Le présent titre de la convention régit la relation entre le restaurant DIEDRE NOIR situé Rue des Bigarreaux (MD) 55 à 5024 Namur et le Client du restaurant. Les horaires d’ouverture sont consultables directement sur le site internet https://www.diedrenoir.be/restaurant/
ARTICLE 2 : LES PRODUITS
Le Restaurant DIEDRE NOIR propose différents plats avec un menu qui varie de façon ponctuelle. Les menus et plats proposés sont toujours indiqués sur le site internet du restaurant : https://www.diedrenoir.be/restaurant/
ARTICLE 3 : LES PRIX
Les prix sont affichés et actualisés directement sur son site internet https://www.diedrenoir.be/restaurant/ Les différentes boissons ne sont pas comprises dans le prix Le DOMAINE DU DIEDRE NOIR se réserve le droit de majorer ses prix en l’indiquant au préalable sur son site internet : https://www.diedrenoir.be/restaurant/
ARTICLE 4 : LES MODALITÉS DE PAIEMENTS
Le paiement s’effectuera à la fin du repas selon les modalités suivantes : – par carte bancaire (Visa, Marstercard, Maestro,…) – par paiement en liquide ; – par QR Code. ARTICLE 5 : LES RÉSERVATIONS La réservation de table s’effectuera de la façon suivante :
– En ligne sur le site internet
– En appelant le +32 (0) 490/42.90.40
– Par email : infodiedrenoir.be
ARTICLE 6 : DROIT D’ENTREE
Le Restaurant du DIEDRE NOIR se réserve le droit d’entrée du restaurant. Il se réserve également le droit de mettre dehors tous Clients perturbants, agressifs ou adoptant un comportement contraire à l’ordre public ou en inéquation avec le comportement attendu d’un « bon père de famille ».
ARTICLE 7 : ALLERGENES
Le Client reconnait avoir été informé des différents allergènes présents dans les plats et s’engage à aviser le serveur de ses allergies alimentaires.
TITRE 3 CONCERNANT LA VENTE DE PRODUITS ET LES PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES AU DOMAINE VITICOLE
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Le présent titre de la convention et les articles qui y sont repris sont cumulatifs avec les articles du TITRE 1. Le présent titre concerne la vente et livraison de produits réalisés par le DOMAINE DU DIEDRE NOIR soit la vente de vins, l’organisation de visite du Domaine viticole, l’organisation d’évènement généralement quelconque (team-building, exposition,..) Il régit la relation entre le DOMAINE DU DIEDRE NOIR et le Client.
ARTICLE 2 : DESCRIPTION DU PRODUIT
Le DOMAINE DU DIEDRE NOIR produit du vin et propose des évènements en lien avec son domaine viticole (visite, team-building, exposition,…). Les différentes bouteilles sont mises en vente sur le site avec le prix à l’unité. ARTICLE 3 : AGE LEGAL L’âge légal pour l’achat d’alcool est de 18 ans. En passant une commande, le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans.
ARTICLE 3 : LE PRIX
Nos prix s’entendent : – à la bouteille (par défaut 75 cl), en €, HTVA/TVAC ; – verre non compris sauf indication spéciale ; – sous réserve de modification des taux d’accises et de TVA ; Le DOMAINE DU DIEDRE NOIR se réserve expressément le droit de modifier et/ou rectifier ses prix lors de la facturation pour tenir compte d’une éventuelle erreur informatique ou d’affichage liée à la technique de vente à distance au travers du site internet. Il en sera de même en cas de modification de la TVA.
ARTICLE 4 : LA COMMANDE ET LES MODALITÉS DE PAIEMENT
La commande de marchandise ou de prestation s’effectuera au moyen des canaux suivants : – En ligne sur le site internet – En appelant le 32 (0) 492/72.19.96 – Par email : infodiedrenoir.be Un mail de confirmation ou un bon de commande sera automatiquement transmis afin de valider la commande. Après validation de la commande, les modes de paiement sont les suivants : – par carte bancaire (Visa, Marstercard, Maestro,…) ; – par paiement en liquide ; – par virement bancaire. Toute facture non payée après un délai de trente jours portera un intérêt de retard de 10% l’an à partir de la date d’émission de la facture. En cas de défaut de paiement dans les trente jours, une indemnité forfaitaire de 10 % avec un minimum de 28, 00 € sera automatiquement portée en compte. A défaut, pour l’acheteur, de satisfaire à ses obligations, le DOMAINE DU DIEDRE NOIR pourra, de façon unilatérale et à son gré, procéder à la résolution du contrat de vente de plein droit. Le DOMAINE DU DIEDRE NOIR se réserve le droit de solliciter un acompte de 30% sur toutes les commandes dépassant 250,00€.
Le DOMAINE DU DIEDRE NOIR se réserve le droit de refuser une commande en fonction des quantités de stock disponibles.
ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation prévu au présent article ne concerne que les achats par l’intermédiaire du site internet. Concernant les fournitures et livraison du DOMAINE DU DIEDRE NOIR, le Client a le droit de notifier au DOMAINE DU DIEDRE NOIR qu’il renonce à l’achat. Ce droit sera exercé sans pénalité et sans indication de motif, dans les quatorze jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison de la commande. Les frais engendrés en raison de l’exercice du droit de rétractation seront imputés à l’acheteur pour un montant forfaitaire de 25,00€ HTVA. Ce forfait couvre notamment les frais administratifs et logistiques… En cas de réclamations, le Client peut se présenter à l’adresse du DOMAINE DU DIEDRE NOIR, Rue des Bigarreaux 55 à 5024 MARCHE-LES-DAMES afin de les présenter.
ARTICLE 6 : LA LIVRAISON
Le Client a le choix de se faire livrer à son domicile, à l’adresse d’une tierce personne ou de venir le chercher directement au chai Rue des BIGARREAUX 59 à 5024 MARCHE-LES-DAMES. Le délai normal de livraison est en principe de huit à quinze jours ouvrables, après l’acceptation de la commande. Un Bordereau de livraison sera délivré lors de la livraison effective des produits « DIEDRE NOIR » et le Client s’engage à le signer et le restituer directement au livreur. Une copie du bordereau de livraison sera fournie au Client. En cas de défaut de livraison dans les 30 jours, une indemnité de retard de 10% sera due par le DOMAINE DU DIEDRE NOIR envers le Client. Le client s’engage à prévoir un espace de parking adapté à la livraison de marchandise. En cas de commande de plus de 12 bouteilles, le client doit entreprendre toutes les démarches utiles pour fournir une place de stationnement pour un camion de 16,50 mètres.
ARTICLE 7 : DROIT DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de la propriété des produits faisant l’objet de la facture est subordonné à une condition suspensive du paiement intégral du prix. Le Client reconnaît que les biens restent la propriété du DOMAINE DU DIEDRE NOIR et ce jusqu’au paiement intégral de la facture. Dix (10) jours après l’envoi, par lettre recommandée, d’une mise en demeure de payer restée sans effet, les marchandises devront être restituées dans un état intact (notamment non-descellés) immédiatement au DIEDRE NOIR aux frais, risques et périls du Client qui s’y oblige.
ARTICLE 8 : DEGRADATION LORS DES EVENEMENTS OU VISITES DU CHAI
Le DOMAINE DU DIEDRE NOIR informe expressément le Client des risques inhérents à l’exposition des divers outillages et machines utilisés à des fins agricoles. À ce titre, le Client s’engage formellement à ne pas manipuler ni utiliser les machines mises en exposition. Il s’engage également à ne pas toucher ou altérer les vignes sans l’accord exprès et préalable du vigneron en charge de la visite. En cas de dommage subi par le Client résultant d’une violation des présentes dispositions, la responsabilité du DOMAINE DU DIEDRE NOIR ne pourra en aucun cas être engagée. Toute dégradation ou destruction de l’outillage ou des vignes par le Client engage sa responsabilité vis-à-vis du DOMAINE DU DIEDRE NOIR.